ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

 

La société BUMPERNET SARL, dont le siège social est 79 avenue de la Cour de France
91260 JUVISY SUR ORGE (France) propose sur le site http://www.pactole.net une plate forme
de jeux accessibles par toute personne physique majeure, via Internet à compter du 1ER juillet 2006
et ceci pour une durée indéterminée.

 

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

 

L'accès aux jeux est ouvert :

* Uniquement aux personnes majeures.

* A toute personne qui accepte de recevoir les messages d’information ainsi que les messages
de nos partenaires et annonceurs. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos messages vous ne pouvez
pas vous inscrire à notre plateforme de jeux.

 

Il n’est autorisé :

* qu’un seul compte par foyer (même nom/même adresse/même IP).

 

Toute participation doit être loyale :

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie.

 

De telles pratiques sont contraires à la Loi en vigueur, et notamment aux textes punissant
"toutes tentative d'intrusion dans un système informatique en vue de le dénaturer ou de le modifier ".

 

La société BUMPERNET se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
par tous moyens à sa convenance.

 

De même, la société se réserve le droit, de modifier, rectifier, supprimer ou annuler tous gains acquis
de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique ou de fonctionnement anormal de tout
programme utilisé par BUMPERNET.

 

 

ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR

 

BUMPERNET informe les participants des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute
participation à ce jeu.

 

Protection des données et du système informatique :
Pour participer aux jeux, chaque participant doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir
percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l'âge du participant.
Ses données sont strictement confidentielles et BUMPERNET garantit la protection de ces données ainsi que leur
accès à des tiers.

 

Par ailleurs Conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27),
les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à BUMPERNET SARL,
79 avenue de la Cour de France, 91260 JUVISY SUR ORGE

 

Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :
- Une rubrique CONTACT est indiquée sur la page principale du site http://www.pactole.net afin de permettre à
tout participant d'exercer directement par voix d'Email ses droit d'accès et de rectification. Pour cela, il est
indispensable de nous transmettre dans le corps du Email, vos pseudonyme qui doit être une adresse email
correcte, code personnel afin d'effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d'un
ensemble de données nominatives.

- De même, les coordonnées d'un internaute seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera
faite par l'intermédiaire d'un courrier postal envoyé à l'adresse prévue à cet effet sur le site.
Toute demande devra mentionner le pseudonyme, le code personnel et l'adresse Email du demandeur.

 

Les jeux proposés faisant intervenir le hasard, offrant des gains et étant offert au public vous devez être majeur
au sens juridique du terme.
Si vous accédez au site http://www.pactole.net à partir d'un modem, et au moyen de ligne téléphoniques
qui vous sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, vous pouvez obtenir dans les
limites définies ici le remboursement de vos communications.

 

Pour cela, il vous suffit de :
- résider en France (y compris la Corse, DOM et TOM)
- fournir la facture détaillée de votre opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de vos
communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie des jeux faisant
intervenir le hasard. Nous conservons de notre coté en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie
sur chaque jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, pseudonyme et mot de passe) ainsi que chaque
appel effectué sur une ligne Audiotel surtaxée à revenus partagés nécessaire pour participer à ce jeu.
- Les jeux proposés sont rendus gratuits par le remboursement de vos communications
sur présentation de votre facture de votre opérateur téléphonique.

 

Les remboursements s'effectuent selon les principes suivants :
•La participation aux différents jeux de http://www.pactole.net est entièrement gratuite sans aucune
obligation d’achat. Le remboursement se fera sur un forfait maximum de 2.50 € mensuel par joueur.
Ce forfait comprend le coût des communications téléphoniques et des frais postaux.

 

• Seuls le prix des appels effectués depuis un téléphone fixe servent de base de calcul pour toute demande
de remboursement.

 

De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois
(30 jours calendaires) après réception de votre facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur
votre facture. Pour des raisons comptables, toute demande effectuée en dehors de ces délais sera considérée
comme non valide.

 

• Un seul remboursement par foyer est admis, dans les conditions d'utilisation normales du site.
Il est convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 8 heures par semaine.

 

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ADHESION

 

Pour participer aux jeux, chaque joueur s'identifie à l'aide d’un pseudo (qui est OBLIGATOIREMENT une adresse e-mail VALIDE) et d’un mot de passe (d’un minimum de 6 caractères).

 

Tous les gains en points obtenus seront ainsi crédités sur son compte à partir duquel il pourra les cumuler,
acheter des jeux et services, les convertir à tout moment et recevoir la contrepartie en chèque,
virement ou tout autre lot disponible dans la boutique. Fort de ce principe, il est convenu les éléments suivants :

 

Attention : tout compte non accédé au moins une fois pendant 180 jours consécutifs à compter de la date de
dernière venue sur le site, quelle que soit le montant en point contenu sera remis à zéro. En cas de litige, il est
convenu que les sauvegardes des traitements effectués dans ce sens par la société et conservées par elle feront foi.
Toute ouverture de compte implique l'adhésion expresse de son titulaire à cette clause.

 

BUMPERNET se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées,
si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé
au présent règlement ou si les gains acquis sont le fruit d'un incident ou d'un fonctionnement anormal d'une
application informatique ou encore consécutive à une erreur humaine.

 

En cas de déménagement, il est impératif de communiquer vos nouvelles coordonnées sur le site ou en écrivant
à l'adresse citée à l'article 1.

 

 

ARTICLE 5 - RECEPTION DES GAINS

 

Dès réception de la commande du joueur par notre service comptable, les lots seront envoyés dans un délai
compris entre 48 heures et 90 jours ouvrés selon la nature du lot commandé. Si un lot devait être en rupture
de stock il sera remplacé automatiquement par un lot de même valeur ou d'une valeur supérieure.

 

Une vérification sur l'identité de la personne sera demandée pour un paiement par chèque à partir de 5 euro.

 

Attention : le joueur doit vérifier ses coordonnées postales avant toute commande.

 

Si le lot envoyé est retourné pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), le lot ne sera envoyé de nouveau
au joueur qu'à sa charge.

 

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

 

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté,
ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. De même, il est convenu que la personne responsable
juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs
ou autres terminaux permettant d'accéder à ce jeu et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non
autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendante juridiquement.
De même, elle s'engage à ne pas utiliser pour jouer de ligne téléphoniques dont elle n'est pas elle même
titulaire de l'abonnement et qu'elle s'acquitte elle même des dépenses ainsi occasionnées.

 

 

ARTICLE 7 – AUTORISATION D'AFFICHAGE DU NOM ET DE L'IMAGE DES GAGNANTS

 

Chaque gagnant autorise la société BUMPERNET à utiliser ses coordonnées et son image, sans restriction ni réserve et sans
que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.

En cas de refus le lot remporté sera définitivement perdu

 

 

ARTICLE 8 –DEPOT DU REGLEMENT DE JEU

 

Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice ,40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect
des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP
huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture
du jeu. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.pactole.net .
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif
lent "lettre" en vigueur.

 Règlement spécifique à l'émission LA MINUTE PACTOLE

Règlement du jeu" LA MINUTE PACTOLE"

Article I : Organisation

La société BUMPERNET SARL, dont le siège social est 79 avenue de la Cour de France
91260 JUVISY SUR ORGE (France) propose sur le site http://www.pactole.net un nouveau jeu GRATUIT « La minute PACTOLE » avec une émission sur la chaine IDF1 de la TNT

Le jeu se déroule du 3 décembre 2009 au 31 décembre 2009

 

Article II : Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.

 

Article III : Modalités

Pour participer, il suffit de laisser ses coordonnées téléphoniques dans la rubrique « LA MINUTE PACTOLE » présente sur le site www.pactole.net (ce qui implique son inscription sur le site www.pactole.net)Le fait de laisser ses coordonnées téléphoniques implique l’acceptation de ce règlement.

 

Article IV : Dotation

Il y aura 29 émissions de 1 minute avec pour chaque émission une dotation spécifique.

Si la personne répond correctement à la question posée il remportera le lot du jour de diffusion de l’émission.

03-déc	une console Nintendo WII (valeur 249 euros TTC)
04-déc	Un camescope TOSHIBA (Valeur 99 euros TTC)
05-déc	une console de jeu PSP 3000 (Valeur 169 euros TTC)
06-déc	Un cadre Photo Numérique 7 pouces (Valeur 30 euros TTC)
07-déc	Un camescope TOSHIBA
08-déc	Un cadre Photo Numérique 7 pouces
09-déc	Un appareil Photo SAMSUNG 10,2 millions de pixel (Valeur 79 euros TTC)
10-déc	Un camescope TOSHIBA
11-déc	Un appareil Photo SAMSUNG 10,2 millions de pixel
12-déc	Un cadre Photo Numérique 7 pouces
13-déc	Un appareil Photo SAMSUNG 10,2 millions de pixel
14-déc	Un cadre Photo Numérique 7 pouces
15-déc	Un appareil Photo SAMSUNG 10,2 millions de pixel
16-déc	Un cadre Photo Numérique 7 pouces
17-déc	Un appareil Photo SAMSUNG 10,2 millions de pixel
18-déc	Un cadre Photo Numérique 7 pouces
19-déc	Un appareil Photo SAMSUNG 10,2 millions de pixel
20-déc	Un cadre Photo Numérique 7 pouces
21-déc	Un appareil Photo SAMSUNG 10,2 millions de pixel
22-déc	Un cadre Photo Numérique 7 pouces
23-déc	Un appareil Photo SAMSUNG 10,2 millions de pixel
24-déc	Un cadre Photo Numérique 7 pouces
25-déc	Un appareil Photo SAMSUNG 10,2 millions de pixel
26-déc	Un cadre Photo Numérique 7 pouces
27-déc	Une machine à Expresso DELONGHI (Valeur 99 euros TTC)
28-déc	Un cadre Photo Numérique 7 pouces
29-déc	Une station météo en bois (Valeur 99 euros TTC)
30-déc	Un camescope TOSHIBA
31-déc	Un GPS TOMTOM one (Valeur 139 euros TTC)

 

En cas de mauvaise réponse, le joueur se verra offrir un T-shirt IDF1 si et seulement si ce dernier est membre du club IDF1 (adhésion gratuite via le site www.idf1.fr)

 

Article V : Désignation des gagnants

Avant chaque enregistrement d’émission, un fichier sera tiré au sort parmi tous les joueurs ayant laissés leurs coordonnées téléphoniques dans la rubrique « LA MINUTE PACTOLE » présente sur le site www.pactole.net

 

Lors de l’enregistrement de l’émission, l’animatrice et le responsable du site PACTOLE, appelleront directement le joueur et lui posera une question sur le site www.PACTOLE.net

 

Toutes les questions sont en relation avec le site www.pactole.net et toutes les réponses peuvent être trouvées sur le site www.pactole.net

 

Exemple de réponse : Combien de jeu gratuits sont présents dans la rubrique « JEUX GRATUITS » du site www.pactole.net

 

Dans le cas où le joueur ne serait pas joignable au téléphone, un autre joueur sera appelé et ainsi de suite jusqu’à la désignation du participant.

 

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.

L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : BUMPERNET, Service client, 79 avenue de la Cour de France, 91260 JUVISY SUR ORGE. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

 

Article VII : Remboursement des frais de jeu

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.

Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

La société BUMPERNET décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveur